Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients au sein de sa boutique virtuelle.
Article 1 - objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SlipHouse propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions slipHouse générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 - acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SlipHouse et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 3 - produits
La majorité des produits proposés par SlipHouse à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par SlipHouse peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
Article 4 - commande
Toute commande passée par le client devra faire l’objet d’une acceptation formelle de SlipHouse. et ne deviendra définitive qu’après validation de SlipHouse.
Tout devis devra faire l’objet d’une acceptation par le client et ne sera valable que pour les produits et quantités indiqués dans celui-ci. Toute modification de produits et/ou quantités du devis donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis.
Pour toute commande à livrer hors France métropolitaine, toutes taxes, droits de douane et autres taxes d’Etat sont à la charge de l’acheteur.
Article 5 - rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
Slip House
112 Rue Gustave Dubled BP 20016
59962 CROIX Cedex
Tél : 0320997066
Port : 0607997089
Siren : 383 386 729 RCX RX/TG
En cas d'exercice du droit de rétractation,
SlipHouse s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Article 6 - prix
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé en net. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Article 7 - paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SlipHouse.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société S.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société SlipHouse, auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société SlipHouse, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est SlipHouse. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Ma banque et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par SlipHouse. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SlipHouse.
Article 8 - loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 9 - responsabilite
SlipHouse. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de SlipHouse sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et SlipHouse se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Article 10 - garantie
Dans tous les cas, SlipHouse ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de SlipHouse est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse suivante : contact@sliphouse.com
Article 11 - informations legales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HVS Diffusion. De plus, SlipHouse s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
EXPÉDITIONS
L'expédition se fera par la poste. La participation aux frais d'envoi et de préparation est de 5€ en sus (pour la france)et de 15€ pour l'europe. La livraison s'effectue en service rapide si les articles sont disponibles immédiatement.
DOMMAGES EN COURS DE LIVRAISON
Comme il est de règle, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il est donc très important de vérifier lors de la livraison, l'état de votre colis. En cas d'avarie grave, vous refusez le colis. En cas d'avarie légère, accepter le colis, l'ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou les articles manquants, mentionner l'avarie sur le récépissé. Dans tous les cas prévenez-nous dans les 48 heures pour nous signaler et nous décrire avec précision le dommage.
GARANTIES ÉCHANGES
Tous nos articles ont été sélectionnés et testés par notre service Contrôle Qualité. Si toutefois l'un de nos articles ne convient pas et à condition que les sachets ne soient pas ouverts, il vous suffit de nous les retourner en payant les frais de port, dans un délai de 15 jours après réception de la commande.Cet article devra être accompagné de la facture ou à défaut d'une lettre avec votre nom, adresse, numéro de client, ainsi que le motif du retour. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Dès réception dans nos services, l'echange ou le remboursement sera effectué. Si le renvoi de votre colis est dû à une erreur de nos services, vos frais vous seront remboursés. Si vous échangez un article, joignez un paiement égal à la différence entre le montant de votre nouvelle commande et celui des articles que vous renvoyez. Le remboursement se fera par chèque.
PRIX
Les prix du site s'entendent nets, frais forfaitaire de 5 € en sus (pour la france), et de 15€ pour l'europe et sont valables jusqu'au renouvellement du site.
PRÉPARATION FACTURATION
Votre commande est traitée dans un délai de 1 à 3 jours hors délai d'acheminement à compter de la réception de votre paiement dans nos services. Notre comptabilité nous oblige à encaisser immédiatement les chèques bancaires ou postaux et les mandats lettres.
INFORMATIONS VENTE
Nos articles sont conformes à la description du site. En fonction de nos sources d'approvisionnement, les articles livrés peuvent présenter de très légères modifications par rapport à ceux du site. Cela n'altère en rien la qualité des produits. Les paiements par avance ne sont ni des accomptes ni des arrhes. Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art 27) vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises, si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'envoyer votre nom, prénom et numéro de client. En cas de contestations, le tribunal de Roubaix sera le seul compétent.
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